Protection de vos données
Politique de confidentialité
Cette politique explique comment l’ASSOCIATION ECLA collecte et utilise les données personnelles nécessaires au fonctionnement de son site public et de son espace adhérents.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est l’ASSOCIATION ECLA, association loi 1901, située 65 Chemin de Corezin, 38620 Saint-Bueil, France.
Pour toute question ou pour exercer vos droits : contact@ecla-ainan.fr.
2. Traitements réalisés
| Finalité | Données utilisées | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Répondre au formulaire de contact | Nom, e-mail, message, adresse IP, navigateur, date d’envoi | Intérêt légitime d’ECLA à répondre aux demandes et sécuriser le formulaire | 12 mois maximum après la réception du message |
| Examiner une demande d’accès | Nom, prénom, e-mail, activités pratiquées, message, décision et suivi administratif | Mesures précontractuelles prises à votre demande et intérêt légitime à vérifier l’éligibilité | 12 mois maximum en attente ; 6 mois après la décision si la demande est clôturée |
| Gérer l’espace adhérents | Nom, prénom, e-mail, rôle, statut, mot de passe haché, dates d’inscription et de connexion | Exécution de la relation d’adhésion et intérêt légitime à administrer le service | Pendant la durée du compte, puis suppression ou archivage limité si une obligation légale le requiert |
| Authentifier et sécuriser le site | E-mail, adresse IP, dates, résultats de connexion, identifiant de session et journaux techniques | Intérêt légitime à prévenir les accès frauduleux et à protéger le site | 30 jours maximum pour les journaux applicatifs de sécurité ; 2 heures pour le cookie de session |
| Réinitialiser un mot de passe | E-mail, adresse IP, identifiant du compte et jeton haché à usage unique | Exécution du service demandé et intérêt légitime à protéger le compte | Jeton valable une heure, puis supprimé lorsqu’il est remplacé ou utilisé |
Les durées peuvent être prolongées uniquement lorsque la loi l’impose ou pendant le temps nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice.
3. Données obligatoires et facultatives
Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires pour répondre à une demande, examiner une demande d’accès ou permettre l’authentification. Sans ces informations, ECLA ne pourra pas fournir le service demandé. Les activités pratiquées et le message libre de la demande d’accès sont facultatifs. Il est demandé de ne pas transmettre de données sensibles dans les champs libres.
4. Destinataires et prestataires
Les données sont accessibles uniquement aux membres habilités du bureau ou aux administrateurs d’ECLA qui en ont besoin pour leurs missions. Elles peuvent également être traitées, dans la limite de leurs prestations, par l’hébergeur IONOS SARL, le prestataire de messagerie configuré par l’association et les éventuels prestataires techniques chargés de la maintenance du site. ECLA ne vend ni ne loue les données personnelles.
Le navigateur charge actuellement des polices depuis Google Fonts et le moteur de styles depuis le CDN de Tailwind CSS. Ces services reçoivent nécessairement des données techniques de connexion, notamment l’adresse IP. Certains traitements peuvent avoir lieu hors de l’Espace économique européen ; ils doivent alors reposer sur un mécanisme de transfert prévu par le RGPD, tel qu’une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types. Consultez les politiques de confidentialité de Google et de Tailwind Labs. Une copie des garanties applicables peut être demandée à ECLA à l’adresse indiquée ci-dessus.
5. Cookies
Cookie ecla_session
Ce cookie conserve la session, protège les formulaires contre les envois frauduleux et
permet la connexion à l’espace adhérents. Sa durée est limitée à deux heures. Il est marqué
HttpOnly, SameSite=Lax et Secure lorsque le site est
consulté en HTTPS.
Ce cookie est strictement nécessaire au service demandé et ne requiert donc pas de consentement. Le site n’utilise actuellement aucun cookie publicitaire ni outil de mesure d’audience, et ne contient pas de lecteur vidéo, carte ou module de réseau social tiers.
6. Vos droits
Selon le traitement concerné, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur utilisation ou leur portabilité, et vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Adressez votre demande à contact@ecla-ainan.fr ou par courrier à l’adresse de l’association. Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement en cas de doute raisonnable sur votre identité. ECLA répond en principe dans un délai d’un mois.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
7. Sécurité et décisions automatisées
ECLA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : accès administrateur restreint, mots de passe hachés, protection des formulaires, limitation des tentatives de connexion, communications HTTPS en production et documents adhérents stockés hors de l’espace public. Aucune décision produisant un effet juridique n’est prise de manière entièrement automatisée à partir de vos données.
8. Évolution de cette politique
Cette politique est mise à jour lorsque les traitements, les prestataires ou la réglementation évoluent. La date de la dernière version est indiquée ci-dessous.
Dernière mise à jour : .